Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 24 septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ecopatch.fr entre :

LT ECOM SOLUTIONS
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 934 864 000
SIRET : 934 864 000 00013
RCS Paris : 934 864 000
N° TVA intracommunautaire : FR69 934 864 000
E-mail : info@ecopatch.fr

Ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client » ou « le Consommateur ».

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur ecopatch.fr. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ecopatch.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles, la composition, le conditionnement, les précautions d'utilisation et, le cas échéant, les instructions d'utilisation sont indiqués sur les fiches produits et/ou sur leur emballage.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. LT ECOM SOLUTIONS s'efforce de les rendre aussi fidèles que possible, sans qu'une différence mineure de présentation, de teinte ou d'emballage ne puisse constituer à elle seule un défaut de conformité.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison standard est offerte à partir de 30 € d'achat ainsi que pour les commandes réalisées dans le cadre d'un abonnement Ecopatch.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 30 € effectuées hors abonnement, les frais de livraison applicables sont indiqués dans le panier et avant paiement.

LT ECOM SOLUTIONS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste cependant celui affiché et accepté par le Client au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie, avant validation, le contenu de son panier, les quantités, le prix, les éventuels frais de livraison ainsi que ses coordonnées.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par e-mail.

LT ECOM SOLUTIONS se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste affectant la commande, sous réserve des droits du consommateur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf dans le cadre d'un abonnement pour lequel les échéances suivantes sont prélevées conformément à l'article relatif aux abonnements.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site et lors du passage de la commande.

Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. LT ECOM SOLUTIONS ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque l'exécution de la commande est impossible, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf si le Client accepte expressément une autre solution proposée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine et en Belgique.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France dans un délai habituel de 1 à 2 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Après prise en charge par le transporteur, les délais indicatifs sont généralement :

• France métropolitaine : environ 2 jours ouvrables avec Colissimo ou environ 3 jours ouvrables avec La Poste en Lettre verte suivie ;
• Belgique : environ 3 jours ouvrés avec Colissimo.

Ces délais sont indicatifs et s'ajoutent au délai de préparation. Ils peuvent notamment être prolongés lors de périodes de forte activité ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de LT ECOM SOLUTIONS.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail. Les informations de suivi peuvent nécessiter un délai avant d'apparaître après la création du numéro.

En cas de retard dépassant le délai annoncé, le Client est invité à contacter info@ecopatch.fr afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – ABONNEMENT ECOPATCH

Lorsque cette option est proposée sur la fiche produit, le Client peut choisir entre un achat ponctuel et un abonnement.

L'abonnement Ecopatch prévoit l'envoi récurrent des produits sélectionnés et un prélèvement automatique une fois par mois. La livraison est offerte pour les commandes réalisées dans le cadre de l'abonnement.

L'abonnement est conclu sans durée minimale d'engagement et se poursuit mensuellement jusqu'à sa résiliation par le Client.

Le prix, les produits concernés et les principales caractéristiques de l'abonnement sont indiqués au Client avant sa souscription.

Le Client peut modifier ou annuler son abonnement à tout moment depuis la fonctionnalité de gestion mise à sa disposition en ligne ou, si nécessaire, en contactant le service client.

Une résiliation effectuée avant le traitement de la prochaine échéance empêche les renouvellements futurs. Une commande déjà débitée et entrée en préparation peut cependant être traitée conformément aux conditions applicables à cette commande.

Toute modification du prix applicable aux renouvellements futurs sera communiquée au Client avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau prix.

ARTICLE 10 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Il peut également contacter : info@ecopatch.fr.

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits selon les instructions communiquées par le service client.

Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire de LT ECOM SOLUTIONS ou disposition légale contraire.

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer à un produit livré scellé qui a été descellé après livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR SOUS 30 JOURS

Sans préjudice du droit légal de rétractation et des garanties légales, LT ECOM SOLUTIONS accorde au Client une possibilité commerciale de demander le retour d'un produit jusqu'à 30 jours après sa réception.

Au-delà du délai légal de rétractation, cette faculté commerciale concerne les produits complets, non utilisés et, lorsque cela est pertinent, non ouverts ou non descellés, retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le Client doit contacter le service client avant tout retour afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour appropriée. Les produits ne doivent pas être retournés spontanément au siège social.

Sauf erreur de préparation, défaut du produit ou prise en charge expressément acceptée par LT ECOM SOLUTIONS, les frais de retour effectués au titre de cette politique commerciale sont à la charge du Client.

Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace aucun des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENTS

En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, LT ECOM SOLUTIONS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

ARTICLE 13 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas au produit commandé, le Client est invité à contacter rapidement info@ecopatch.fr en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.

Cette procédure pratique ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le Client.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par LT ECOM SOLUTIONS.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

Le Client doit respecter les instructions, précautions et conditions d'utilisation figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.

Les informations disponibles sur le site ne se substituent pas à un avis médical lorsque la situation du Client nécessite l'intervention d'un professionnel de santé.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être exclue à l'égard d'un consommateur.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes, du service client et de l'utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur ecopatch.fr.

Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut écrire à info@ecopatch.fr.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, textes, illustrations, photographies, visuels, logos, graphismes et autres contenus accessibles sur ecopatch.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 18 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Lorsque la réglementation impose la conservation d'un contrat conclu par voie électronique, LT ECOM SOLUTIONS assure son archivage pendant la durée légale applicable et en garantit l'accès au Client sur demande.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client à info@ecopatch.fr afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de solution satisfaisante après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toutefois, lorsqu'un consommateur réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables, le choix du droit français ne le prive pas de cette protection.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction territorialement exclusive contraire à ses droits.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV

LT ECOM SOLUTIONS peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l'évolution de ses offres, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.

ARTICLE 22 – CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV : info@ecopatch.fr.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de :
LT ECOM SOLUTIONS – Ecopatch
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : info@ecopatch.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) : ............................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé le / reçu le : .................................................
Nom du consommateur : ...................................................
Adresse du consommateur : ...............................................
.........................................................................
Date : ..................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) : .........................................................................