Mentions Légales
Mise à jour le 24 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site ecopatch.fr est édité par :
LT ECOM SOLUTIONS
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 934 864 000
SIRET : 934 864 000 00013
RCS : 934 864 000 RCS Paris
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 934 864 000
N° TVA intracommunautaire : FR69 934 864 000
Code APE : 47.91A – Vente à distance sur catalogue général
E-mail : info@ecopatch.fr
Directeur de la publication : LT ECOM SOLUTIONS.
2. Hébergement
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
Société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
3. Objet du site
Le site ecopatch.fr permet notamment de présenter et commercialiser les produits de la marque Ecopatch, de fournir des informations relatives à leur utilisation et de permettre aux utilisateurs de passer commande en ligne.
LT ECOM SOLUTIONS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations présentées sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
4. Accès et utilisation du site
L'accès au site est normalement possible à tout moment. LT ECOM SOLUTIONS peut toutefois interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le site ecopatch.fr, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores, mises en page et contenus, sont la propriété de LT ECOM SOLUTIONS ou sont utilisés par celle-ci avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Responsabilité
LT ECOM SOLUTIONS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de dysfonctionnements ou d'éléments malveillants indépendants de sa volonté.
L'utilisation du site s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers. LT ECOM SOLUTIONS n'exerce pas de contrôle sur l'ensemble de ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Données personnelles
LT ECOM SOLUTIONS est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site Ecopatch, sauf lorsqu'un tiers agit en qualité de responsable de traitement distinct.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer, selon les situations, vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que retirer votre consentement lorsqu'un traitement est fondé sur celui-ci.
Pour toute demande concernant vos données personnelles : info@ecopatch.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et autres traceurs
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Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs concernés ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment à l'aide de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement LT ECOM SOLUTIONS afin de rechercher une solution amiable : info@ecopatch.fr.
Après réclamation préalable auprès de LT ECOM SOLUTIONS et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par l'intermédiaire du médiateur compétent, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'utilisateur bénéficie notamment des règles de compétence prévues par le Code de la consommation.
12. Modification des mentions légales
LT ECOM SOLUTIONS peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.